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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec INTERNET Medina par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.lettre-de-motivation.net. Les réponses formulées par INTERNET Medina aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.lettre-de-motivation.net sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. INTERNET Medina se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. INTERNET Medina ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas INTERNET Medina, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

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